1. GÉNÉRALITÉS
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Après la publication par la SOCIÉTÉ de l'accusé de réception de la commande à l'acheteur, aucune prétendue annulation ou modification d'une commande, en tout ou en partie, n'aura d'effet, sauf acceptation expresse par écrit signée par un agent autorisé de la SOCIÉTÉ et sur conditions que l'Acheteur paie immédiatement à la SOCIÉTÉ toutes les sommes que la SOCIÉTÉ peut certifier comme représentant le coût pour la SOCIÉTÉ d'une telle annulation ou modification.
Les marchandises ne peuvent être retournées à la SOCIÉTÉ, sauf avec l'autorisation écrite préalable d'un agent autorisé de la SOCIÉTÉ et ce retour sera soumis au paiement par l'Acheteur des frais de manutention et de réapprovisionnement, du transport et de toutes les autres dépenses engagées par la SOCIÉTÉ.
Si une disposition de ces conditions est considérée par une autorité compétente comme invalide ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions de ces conditions et le reste de la disposition en question n'en sera pas affectée.